• Contre

  Scrutin public n°1220 sur l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Première séance du lundi 8 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 144

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 101
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1219 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 116
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1218 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

  Deuxième séance du vendredi 5 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 120
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 janvier 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 356
  • Contre : 1
  • Abstention : 187

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1211 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.

  Troisième séance du jeudi 14 janvier 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 28

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 14
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1202 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 décembre 2015

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 246
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1200 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 1er décembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 243
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1195 sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

  Deuxième séance du mercredi 25 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 515
  • Contre : 4
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1194 sur l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1193 sur l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 novembre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 113
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin