• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91329 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91083 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91059 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90938 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90235 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85289 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82192 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 20 décembre 2005

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  Question orale sans débat n° 1339 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport Sainte-Catherine

  Réponse publiée le 21 décembre 2005
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80829 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77555 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 6 mars 2007