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11 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 29 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : communesTitre : réglementationRéponse publiée le 16 août 2011
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7 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 29 mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 26 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 26 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : logementTitre : expulsionsRéponse publiée le 4 janvier 2011
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6 juillet 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 28 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012