M. Rémi Delatte

Les Républicains

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 juin 2017 au 26 janvier 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 29 juillet 2020 au 28 octobre 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 6 mai 2010 au 6 mai 2010
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
      - Du 19 juin 2020 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
      - Du 13 novembre 2007 au 26 janvier 2010
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 2 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Maroc
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 4 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Comité des usagers du réseau routier national
      - Du 25 janvier 2010 au 19 juin 2012

M. Rémi Delatte

Fonctions (archives)