M. Rémi Delatte

Les Républicains

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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18 février 2016

Question au Gouvernement n° 3652 de M. Rémi Delatte

Rubrique : agriculture

Titre : agriculteurs

Question posée en séance
2 février 2016

Question écrite n° 92909 de M. Rémi Delatte

Rubrique : santé

Titre : remboursement

Réponse publiée le 3 mai 2016
2 février 2016

Question écrite n° 92781 de M. Rémi Delatte

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 22 mars 2016
12 janvier 2016

Question écrite n° 92377 de M. Rémi Delatte

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 10 mai 2016
24 novembre 2015

Question écrite n° 91327 de M. Rémi Delatte

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 novembre 2015

Question au Gouvernement n° 3313 de M. Rémi Delatte

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
3 novembre 2015

Question écrite n° 90732 de M. Rémi Delatte

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Réponse publiée le 5 avril 2016
20 octobre 2015

Question écrite n° 90415 de M. Rémi Delatte

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 1er décembre 2015
11 août 2015

Question écrite n° 87163 de M. Rémi Delatte

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 août 2015

Question écrite n° 86998 de M. Rémi Delatte

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 6 septembre 2016

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M. Rémi Delatte

Questions posées (archives)