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Réponse publiée le 4 février 2014
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15 octobre 2013Rubrique : familleTitre : familles monoparentalesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 octobre 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 5 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : entreprisesTitre : TPE et PMERéponse publiée le 29 décembre 2015
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 4 novembre 2014
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17 septembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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Réponse publiée le 25 novembre 2014
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3 septembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 14 janvier 2014