M. Rémi Delatte

Les Républicains

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 11729 de M. Rémi Delatte

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : FISAC

Réponse publiée le 19 février 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11463 de M. Rémi Delatte

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 12 mars 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10409 de M. Rémi Delatte

Rubrique : entreprises

Titre : politique et réglementation

Réponse publiée le 14 juillet 2015
13 novembre 2012

Question écrite n° 10065 de M. Rémi Delatte

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 1er novembre 2016
13 novembre 2012

Question écrite n° 9596 de M. Rémi Delatte

Rubrique : jeunes

Titre : associations de jeunesse et d'éducation

Réponse publiée le 5 février 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9557 de M. Rémi Delatte

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : centres de gestion

Réponse publiée le 12 mars 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 9211 de M. Rémi Delatte

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 5 novembre 2013
6 novembre 2012

Question écrite n° 8878 de M. Rémi Delatte

Rubrique : arts et spectacles

Titre : musique

Réponse publiée le 22 janvier 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8776 de M. Rémi Delatte

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 29 janvier 2013
30 octobre 2012

Question écrite n° 8278 de M. Rémi Delatte

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 27 novembre 2012

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M. Rémi Delatte

Questions posées (archives)