Mme Claude Greff

Les Républicains

Indre-et-Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 octobre 2002

Question écrite n° 5168 de Mme Claude Greff

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 5166 de Mme Claude Greff

Rubrique : bois et forêts

Titre : exploitants

Réponse publiée le 10 février 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5070 de Mme Claude Greff

Rubrique : sécurité publique

Titre : plans de prévention des risques

Réponse publiée le 10 mars 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5069 de Mme Claude Greff

Rubrique : sécurité publique

Titre : plans de prévention des risques

Réponse publiée le 10 mars 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4971 de Mme Claude Greff

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 2 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 4953 de Mme Claude Greff

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 25 novembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 4952 de Mme Claude Greff

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 3 février 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4535 de Mme Claude Greff

Rubrique : traités et conventions

Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Réponse publiée le 4 novembre 2002
10 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 47 de Mme Claude Greff

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question posée en séance
30 septembre 2002

Question écrite n° 3677 de Mme Claude Greff

Rubrique : agriculture

Titre : contrats territoriaux d'exploitation

Réponse publiée le 3 février 2003

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Mme Claude Greff

Questions posées (archives)