• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 52110 de Mme Claude Greff

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 27 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1597 de Mme Claude Greff

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Question posée en séance
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49290 de Mme Claude Greff

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tables d'hôtes

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48170 de Mme Claude Greff

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47850 de Mme Claude Greff

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47140 de Mme Claude Greff

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44830 de Mme Claude Greff

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44757 de Mme Claude Greff

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44756 de Mme Claude Greff

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43764 de Mme Claude Greff

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 24 août 2004