Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété, n° 4536

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4471

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat, n° 3721

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées, n° 2474

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs, n° 1087

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, n° 927