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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 10 octobre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : handicapésTitre : carte européenne de stationnementRéponse publiée le 26 décembre 2006
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Réponse publiée le 10 octobre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion sans réponse
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18 juillet 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : lutte et préventionRéponse publiée le 26 décembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 19 décembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 août 2006
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11 juillet 2006Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 octobre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 19 septembre 2006