• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75292 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 75005 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74946 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74939 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74827 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74599 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74472 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74471 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74418 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74383 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 31 janvier 2006