• 13 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72972 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72868 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72798 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72787 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72786 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72777 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides opératoires

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72685 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 6 septembre 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72670 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 23 août 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72451 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 23 août 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 72450 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 7 mars 2006