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23 août 2005Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 10 janvier 2006
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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23 août 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 11 octobre 2005
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9 août 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 24 janvier 2006
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2 août 2005Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 21 février 2006
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2 août 2005Rubrique : justiceTitre : juridictions civilesRéponse publiée le 17 janvier 2006
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2 août 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 20 septembre 2005
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2 août 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 4 octobre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 8 novembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 28 mars 2006