• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65592 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : propriété

  Titre : biens vacants et sans maître

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64548 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64399 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64398 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64307 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64306 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64299 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64292 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64284 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64215 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 7 juin 2005