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28 juillet 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 30 août 2016
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28 juillet 2015Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 13 octobre 2015
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7 juillet 2015Rubrique : transportsTitre : réglementationQuestion sans réponse
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juin 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juin 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juin 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion sans réponse
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23 juin 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 25 août 2015
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16 juin 2015Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 22 septembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017