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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : PME, innovation et économie numériqueRéponse publiée le 13 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : PME, innovation et économie numériqueRéponse publiée le 13 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnes handicapées et lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 septembre 2014
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnes handicapées et lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnes âgées et autonomieRéponse publiée le 13 janvier 2015
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnes âgées et autonomieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : outre-merRéponse publiée le 9 juin 2015
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : outre-merRéponse publiée le 10 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justiceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justiceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017