M. André Santini

Union des démocrates et indépendants

Hauts-de-Seine (10^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 24 juillet 2009 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juillet 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 5 avril 2001 (Démission)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 18 juin 1997 au 2 octobre 1998
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 5 avril 1994
  - Vice-président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 2 septembre 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 19 décembre 2006 au 19 juin 2007
      - Du 29 novembre 2006 au 8 décembre 2006
      - Du 13 juin 2006 au 16 novembre 2006
      - Du 6 avril 2005 au 13 avril 2006
      - Du 26 juin 2002 au 13 janvier 2005
      - Du 28 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 9 décembre 2006 au 18 décembre 2006
      - Du 17 novembre 2006 au 28 novembre 2006
      - Du 14 avril 2006 au 12 juin 2006
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 janvier 2005 au 5 avril 2005
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 6 avril 2001
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 5 avril 1994
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 27 septembre 1991
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
      - Du 7 juin 1990 au 23 novembre 1990
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
      - Du 7 juin 1990 au 23 novembre 1990
      - Du 1er juin 1990 au 6 juin 1990
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 3 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information
      - Du 26 novembre 1997 au 5 avril 2001
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière électronique et numérique
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les nouvelles technologies de l'information
      - Du 26 novembre 1997 au 5 avril 2001
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 5 avril 2001
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Corée du Sud
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France République de Corée
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Arménie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Arménie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France République islamique d'Iran
      - Du 12 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 5 avril 2001
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France Arménie
      - Du 15 décembre 1997 au 5 avril 2001
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 novembre 2009 au 19 juin 2012
    - France-Corée du Sud
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 3 mai 2011 au 19 juin 2012
    - France Arménie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 décembre 1997 au 5 avril 2001
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 25 juin 1992
    - France République de Cuba
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 5 avril 2001
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 5 avril 2001
    - France République islamique d'Iran
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Norvège
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993

M. André Santini

Fonctions (archives)