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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juillet 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : prestations familialesTitre : caissesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 juin 2013Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 4 février 2014
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 novembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 14 juin 2013
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21 mai 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 6 août 2013