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23 mai 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 18 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : revalorisationQuestion sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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25 avril 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 29 août 2006
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11 avril 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 31 octobre 2006
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Réponse publiée le 9 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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4 avril 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 20 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 6 mars 2007