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3 janvier 2006Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : archivesRéponse publiée le 21 mars 2006
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Réponse publiée le 21 mars 2006
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Réponse publiée le 31 janvier 2006
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27 décembre 2005Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 26 décembre 2006
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21 décembre 2005Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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13 décembre 2005Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 7 février 2006
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13 décembre 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 mars 2006
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13 décembre 2005Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 24 janvier 2006
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13 décembre 2005Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 11 avril 2006
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6 décembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 10 janvier 2006