• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62929 de M. Marc Francina

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62500 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 61991 de M. Marc Francina

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 61823 de M. Marc Francina

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61124 de M. Marc Francina

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61118 de M. Marc Francina

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61117 de M. Marc Francina

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61116 de M. Marc Francina

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60322 de M. Marc Francina

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60082 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 18 octobre 2005