Mme Luce Pane

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 février 2017 au 20 juin 2017
      - Du 3 février 2017 au 13 février 2017
      - Du 14 juillet 2016 au 23 janvier 2017
      - Du 10 décembre 2015 au 11 juillet 2016
      - Du 6 octobre 2015 au 3 novembre 2015
      - Du 13 mars 2015 au 2 octobre 2015
      - Du 28 juin 2012 au 30 janvier 2015
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 14 février 2017 au 16 février 2017
      - Du 24 janvier 2017 au 2 février 2017
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 12 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 novembre 2015 au 9 décembre 2015
      - Du 3 octobre 2015 au 6 octobre 2015
      - Du 31 janvier 2015 au 12 mars 2015
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
- Groupes d'études
  - Membre
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Portugal
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Tunisie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sénégal
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017

Mme Luce Pane

Fonctions (archives)