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28 juin 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 21 mars 2006
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21 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 16 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : emploiTitre : contrats jeunesRéponse publiée le 18 avril 2006
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21 juin 2005Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : LPRéponse publiée le 10 janvier 2006
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14 juin 2005Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 19 juillet 2005
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14 juin 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecins généralistesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 23 août 2005
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17 mai 2005Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 5 juillet 2005
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17 mai 2005Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 19 juillet 2005
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17 mai 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : abattageRéponse publiée le 5 juillet 2005