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12 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 11 juin 2013
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5 février 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 janvier 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 4 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 mars 2016
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25 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 29 janvier 2013
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25 décembre 2012Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 12 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 janvier 2013