• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 44850 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 15 mai 2008

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  Question au Gouvernement n° 519 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Question posée en séance
• 6 février 2008

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  Question au Gouvernement n° 366 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14033 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 14032 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : emploi

  Titre : associations

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 1er janvier 2008

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  Question écrite n° 13942 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117025 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113905 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112277 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111840 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 janvier 2007