• Pour

  Scrutin public n°1267 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 28 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 44
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1266 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 26 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 488

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 196
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1264 sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

  Première séance du mardi 5 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 271

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 60
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1263 sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

  Première séance du mardi 5 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 142
  • Abstention : 121

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1253 sur l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

  Première séance du jeudi 17 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 26
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1245 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 506

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 474
  • Contre : 32
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1241 sur l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1240 sur l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1239 sur l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1238 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 16 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin