• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119837 de M. Georges Fenech

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse régionale

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119515 de M. Georges Fenech

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENM

  Question sans réponse
• 20 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3113 de M. Georges Fenech

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question posée en séance
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1755 de M. Georges Fenech

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2988 de M. Georges Fenech

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question posée en séance
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 97988 de M. Georges Fenech

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 97983 de M. Georges Fenech

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : intérêts d'emprunts

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 97982 de M. Georges Fenech

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Question sans réponse
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89245 de M. Georges Fenech

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86116 de M. Georges Fenech

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 février 2007