• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42917 de M. Georges Fenech

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42830 de M. Georges Fenech

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 28 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1279 de M. Georges Fenech

  Rubrique : cultes

  Titre : culte musulman

  Question posée en séance
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33224 de M. Georges Fenech

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 33093 de M. Georges Fenech

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 20 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 564 de M. Georges Fenech

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 21 janvier 2004
• 14 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1068 de M. Georges Fenech

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 29 décembre 2003

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  Question écrite n° 31254 de M. Georges Fenech

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 10 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 991 de M. Georges Fenech

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question posée en séance
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29800 de M. Georges Fenech

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 24 février 2004