• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8688 de Mme Josette Pons

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 6101 de Mme Josette Pons

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5261 de Mme Josette Pons

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 juillet 2012

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  Question au Gouvernement n° 38 de Mme Josette Pons

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question posée en séance
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1412 de Mme Josette Pons

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 24 juillet 2012

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  Question écrite n° 1336 de Mme Josette Pons

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132296 de Mme Josette Pons

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131630 de Mme Josette Pons

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130800 de Mme Josette Pons

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie photovoltaïque

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130503 de Mme Josette Pons

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012