• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50923 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question sans réponse
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50245 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50191 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : emploi

  Titre : statut

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50103 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48611 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48447 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 6 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1524 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Question posée en séance
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47724 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47535 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47531 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse