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2 août 2005Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : rapport constantRéponse publiée le 6 septembre 2005
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2 août 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 6 septembre 2005
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2 août 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 15 novembre 2005
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2 août 2005Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix de la valeur militaireRéponse publiée le 28 mars 2006
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2 août 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 septembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 30 août 2005
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26 juillet 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 28 mars 2006
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26 juillet 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 17 janvier 2006
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5 juillet 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse