• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50213 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50192 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49762 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49705 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : olives

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49630 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49629 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49626 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49442 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49440 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49429 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 15 février 2005