• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103356 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103355 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103354 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103352 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : détectives privés

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103345 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103340 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103298 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103296 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103295 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103294 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 14 novembre 2006