• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96759 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96711 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : communes

  Titre : propriété

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96710 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96709 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : SARL

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96683 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96682 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96681 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96680 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96679 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96678 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 20 mars 2007