• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88742 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique foncière

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88738 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88692 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88427 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88426 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88425 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88424 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : chats

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88423 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88422 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88421 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 avril 2006