M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 décembre 2007

Question écrite n° 12336 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question close sans réponse le 8 avril 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12219 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : communes

Titre : administration

Réponse publiée le 25 mars 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12133 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : communes

Titre : budget

Question close sans réponse le 8 avril 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12128 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : justice

Titre : système pénitentiaire

Réponse publiée le 25 mars 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12127 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : communes

Titre : maires

Question close sans réponse le 8 avril 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12126 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : financement

Question close sans réponse le 8 avril 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12125 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : compétences

Question close sans réponse le 8 avril 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12090 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question close sans réponse le 8 avril 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12089 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : environnement

Réponse publiée le 11 mars 2008
27 novembre 2007

Question écrite n° 11806 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question close sans réponse le 8 avril 2008

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Questions posées (archives)