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31 décembre 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : structures administrativesRéponse publiée le 6 janvier 2015
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Réponse publiée le 11 novembre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 8 juillet 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er juillet 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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12 décembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationQuestion posée en séance
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10 décembre 2013Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 7 janvier 2014
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10 décembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : concurrenceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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26 novembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014