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30 juin 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 7 juillet 2003
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30 juin 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 22 septembre 2003
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26 juin 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatQuestion posée en séance
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16 juin 2003Rubrique : santéTitre : prophylaxieRéponse publiée le 27 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteQuestion sans réponse
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12 mai 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 6 octobre 2003
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28 avril 2003Rubrique : professions de santéTitre : orthoprothésistesRéponse publiée le 3 novembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 2 juin 2003
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Réponse publiée le 18 mai 2004
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27 janvier 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 24 février 2003