• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106858 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106540 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106175 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105966 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105953 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105829 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105432 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105270 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104217 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : mort

  Titre : exhumation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101822 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 15 mai 2007