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Réponse publiée le 30 décembre 2014
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30 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 avril 2013Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 28 mai 2013
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Réponse publiée le 7 juin 2016
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16 avril 2013Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 18 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : cabinetQuestion close sans réponse le 14 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : patrimoine historiqueRéponse publiée le 6 août 2013
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26 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 27 mai 2014
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12 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 14 mai 2013
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12 mars 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 4 février 2014