• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118809 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les mineurs roumains isolés

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118656 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118655 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1892 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3243 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question posée en séance
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117929 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117928 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117927 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117837 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117827 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Question sans réponse