• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116562 de M. Yves Jégo

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113796 de M. Yves Jégo

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112345 de M. Yves Jégo

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111945 de M. Yves Jégo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111303 de M. Yves Jégo

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110135 de M. Yves Jégo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109484 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107566 de M. Yves Jégo

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107050 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités de résidence

  Question close sans réponse le 7 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105343 de M. Yves Jégo

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse