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26 mai 2003Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 30 juin 2003
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Réponse publiée le 1er décembre 2003
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Réponse publiée le 16 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 19 mai 2003
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17 mars 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 21 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 25 août 2003
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10 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 8 décembre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 10 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 27 janvier 2004