• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93775 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91234 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90637 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 30 mars 2006

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  Question au Gouvernement n° 2635 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88790 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86209 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre l'alcoolisme

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85411 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : propriété

  Titre : biens vacants et sans maître

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85064 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82517 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80433 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse