• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117447 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117065 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115820 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1804 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 10 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113600 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113599 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112614 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112603 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111234 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2994 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question posée en séance