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17 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 janvier 2008
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10 juillet 2007Rubrique : environnementTitre : déchets, pollution et nuisancesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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3 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 18 septembre 2007
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3 juillet 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 28 août 2007
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3 juillet 2007Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 23 octobre 2007
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Question sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 avril 2007
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6 mars 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 15 mai 2007
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6 mars 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : compensation financière entre régimesQuestion sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 15 mai 2007