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12 septembre 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : paiement des pensionsRéponse publiée le 21 novembre 2006
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8 août 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 17 octobre 2006
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8 août 2006Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 21 novembre 2006
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8 août 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : assujettissementRéponse publiée le 13 mars 2007
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18 juillet 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 15 août 2006
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18 juillet 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 24 octobre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : transports aériensTitre : sécuritéRéponse publiée le 29 août 2006
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18 juillet 2006Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 5 septembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 20 mars 2007
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6 juin 2006Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 7 juin 2006