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19 mai 2003Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 13 octobre 2003
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19 mai 2003Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 15 septembre 2003
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19 mai 2003Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 1er décembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : étrangersTitre : attestations d'accueilQuestion close sans réponse le 11 août 2003
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12 mai 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 6 janvier 2004
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12 mai 2003Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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28 avril 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 22 décembre 2003
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28 avril 2003Rubrique : étrangersTitre : attestations d'accueilRéponse publiée le 11 août 2003
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21 avril 2003Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 30 juin 2003
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21 avril 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 9 juin 2003