• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13026 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12906 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12905 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12904 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12903 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12902 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et lycées

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12900 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12126 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12125 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 5 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 350 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Question posée en séance